collégialité

collégialité

collégialité [ kɔleʒjalite ] n. f.
• av. 1961; de collégial
♦ Didact. Caractère de ce qui est collégial (2o).

● collégialité nom féminin Caractère de ce qui est organisé en collège. Forme d'organisation du pouvoir confiant la fonction exécutive à plusieurs personnes. Règle du droit français selon laquelle chaque juridiction comporte plusieurs juges afin de garantir l'impartialité des jugements. (Dans certains cas prévus par la loi, la juridiction peut n'être composée que d'un juge unique.)

collégialité
n. f. Caractère de ce qui est dirigé, administré en commun (par un collège, un conseil).
|| DR Système judiciaire dans lequel les décisions de justice sont prises après délibération en commun de plusieurs magistrats.

collégialité [kɔleʒjalite] n. f.
ÉTYM. Av. 1961, Larousse; de collégial.
❖
♦ Didact. Caractère de ce qui est collégial (2.).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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